Nouvelle édition du catalogue des anomalies de l’OFT
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1er janvier 2010, les anomalies constatées lors des contrôles d’exploitation de l’Office fédéral des transports (OFT) et des contrôles de sécurité des gestionnaires d'infrastructure sont évaluées à l’aide du catalogue des anomalies.
La version 18 du catalogue des anomalies, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, tient compte de diverses modifications apportées à différents principes de bases et réglementations, ainsi que des enseignements tirés de la surveillance de la sécurité. Cette nouvelle édition a permis de réviser complètement le catalogue des anomalies.
L'OFT procède à un développement autonome. Celui-ci n'est plus lié à l'annexe 9 du CGU. Il en résulte des codes d'anomalies supplémentaires et plus nuancés, qui permettent une notification préventive au moyen du modèle K ou du modèle M. Ils s'écartent ainsi des codes d'erreur prévus par le CGU. Les mesures de l’OFT ont été modifiées et passent de « à corriger» à « à examiner ». Il incombe à l’ETF responsable d’évaluer les défauts signalés et de prendre les mesures nécessaires. La responsabilité de la sécurité pendant l’exploitation incombe toujours à l’ETF.
Le catalogue des défauts contient désormais un formulaire pour les propositions de modification. Celles-ci doivent être conformes à la CSM-RA et contenir les informations pertinentes sur les composants, cf. art. 4 Reg-ECM.
Tant que l’OFT ne dispose pas de directives fiables de la part des entreprises, elle applique les critères énumérés dans le présent catalogue des anomalies pour évaluer la performance en matière de sécurité.
Le catalogue des anomalies est publié sur le site Web de l’OFT. La version actuelle est disponible au format PDF en allemand, français, italien et anglais à l’adresse suivante : http://www.bav.admin.ch : Thèmes généraux -> Sécurité -> Aperçu « Garantie de la sécurité » -> Plus d’information -> Documentation ↓ Méthodes -> «Catalogue des anomalies pour le contrôle des trains, wagons, voitures et wagons de marchandises dangereuses» (pdf), « Appendice 5 : Formulaire Proposition de modification » (Word).
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
Office fédéral des transports
Section Surveillance de la sécurité